Préambule
Lex Regula s’engage à protéger la confidentialité de ses internautes. Cette politique détaille nos mesures pour assurer la protection de votre vie privée, y compris la manière dont nous gérons les informations lors de votre visite sur notre site.

Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est Lex Regula SAS, situé au 9 Rue de Drincourt, 76270 Neufchâtel-en-Bray. Pour plus d’informations, consultez nos mentions légales.

Visite et Collecte de Données
Les seules données automatiquement collectées sont les cookies essentiels pour le fonctionnement du site, qui ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Pour plus d’informations sur nos cookies, consultez notre politique de gestion des cookies.

Communication Directe
Pour minimiser la collecte de données, notre site n’inclut pas de formulaire de contact. Vous pouvez nous contacter directement via :

• Email : contact@lex-regula.fr
• Téléphone : 02 59 16 14 18
• Adresse postale : 9 Rue de Drincourt, 76270 Neufchâtel-en-Bray, France

Utilisation des Données
Les données que vous fournissez lors de nos échanges directs servent exclusivement à traiter vos demandes. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE
Nous ne transférons pas de données personnelles hors de l’espace économique européen (EEE).

Sécurité des Données
Pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée ou la divulgation, nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses. Nos protocoles techniques et organisationnels sont alignés sur les bonnes pratiques de l’industrie pour sécuriser nos systèmes d’information. Nous nous attachons également à continuellement évaluer et améliorer nos pratiques de sécurité.

Vos Droits en vertu du RGPD
Bien que notre site ne collecte pas activement de données personnelles durant votre navigation, vous pourriez nous avoir fourni des informations par d’autres moyens. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes vous concernant.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format utilisable et les transférer à un autre responsable.
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : Vous pouvez refuser que des décisions vous concernant soient prises uniquement par des moyens automatisés.
• Droit de retrait du consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter : contact@lex-regula.fr

Recours et Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Opposition au démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

Liens vers d’Autres Sites
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Mise à jour de la Politique
Cette politique est révisée périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Dernière mise à jour : 12/05/2024.